annapilates
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site annapilates les présentes mentions légales.
Le site annapilates est accessible à l’adresse suivante : cours-annapilates-paris.fr (ci après « le site »). L’ accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site annapilates est édité par :
Anna Hekimian
ayant son siège social à l’adresse suivante : 56 rue de Dunkerque 75009 Paris, et immatriculée au numéro suivant : 79005875400025.
Adresse postale : BP 30171 75864 PARIS CEDEX 18
Téléphone : +33 6 01 46 30 14
Adresse e-mail : contact.annapilates@gmail.com
ci-après » l’éditeur »
Le directeur de publication est :
Anna Hekimian
Adresse e-mail de contact : contact.annapilates@gmail.com
ci-après » le directeur de publication »
Le site annapilates est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix
Téléphone : 09 55 00 66 33
ci-après « l’hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site annapilates.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site annapilates est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact.annapilates@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet annapilates, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site internet annapilates est un service proposé par l’entreprise :
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles services vendus
Le site internet annapilates vend :
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. ∙ Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ». Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Modalités de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bleue, visa. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les services dans la mesure où leur exécution a débuté après son accord préalable.
Tout cours ou carte de cours acheté est non remboursable, nominatif, non cessible, ni partageable, ni échangeable.
Les validités de cours et cartes de cours sont mentionnées et débutent à l’achat. Elles sont fixes et non modifiables.
Les cours non utilisés dans ce délai sont non remboursables.
Tout abandon de forfait est à la charge du client.
ARTICLE 8 : Conditions de réservation et d’annulation
Réservation par le client
Les réservations sont possibles à partir de 730 heures avant le cours et jusqu’à 24 heures avant le cours. Passé ce délai, les réservations avec vos cartes de cours deviennent impossibles.
A moins de 24 heures du cours des réservations « dernière minute » sont alors ouvertes au tarif unitaire et hors carte de 35 euros. Ces achats ne sont valables que pour le cours sélectionné, le jour du cours, jusqu’à 2h00 avant le cours présentiel, jusqu’à 1h00 avant le cours visio et sous réserve du maintien de la séance par l’entreprise.
Annulation par le client
Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 24 heures avant l’heure du début de la prestation (prestation = cours de Pilates) en passant directement par le site internet.
Toute annulation ou modification d’une prestation hors délai, c’est-à-dire à moins de 24 heures du cours, ne pourra en tout état de cause donner lieu à un remboursement, ni à aucun report.
Une réservation est le décompte d’une prestation faisant partie d’une commande déjà payée.
Une commande payée n’est jamais remboursable après son achat.
Les achats de cours « Réservation dernière minute » sont non remboursables en toute condition. L’annulation remboursable sous 24h00 est en effet impossible pour ces cours : ils sont ouverts à la clôture des réservations classiques (soit 24h00 avant le cours) et s’adressent aux cas exceptionnels, pour réservations tardives ou oublis de réservation.
Annulation par l’entreprise
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute prestation à tout moment, sans motif et si le nombre de participant est inférieur à 2, en informant le client par courriel.
Le prix de la prestation annulée ne fera l’objet d’aucun remboursement mais donnera lieu à la possibilité de procéder à la nouvelle réservation.
En cas de blessures et d’incapacités à assister au cours, la commande en cours (hors prestation déjà réservée) peut être suspendue sur présentation d’un certificat médical au nom du client.
Cas de force majeure (confinement etc)
En cas de force majeure, les cours présentiels seront automatiquement convertis en cours visio.
ARTICLE 9 : Condition physique
Un certificat de non-contre-indication à la pratique du Pilates établi par un médecin devra être remis à l’entreprise Anna Hekimian dans les meilleurs délais. La non-présentation de ce document déchargerait l’entreprise de toute responsabilité.
ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci contre BP 30171 75864 PARIS CEDEX 18 ou par voie électronique à contact.annapilates@gmail.com .
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 12 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
∙ cas de la force majeure ;
∙ fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
ARTICLE 13 : Données à caractère personnel
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
∙ son espace personnel
∙ un formulaire de contact
ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. ∙ Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
L’adresse de notre site web est : https://cours-annapilates-paris.fr.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
